Webinaire : Congés payés 2025, ce qui change pour les employeurs !
Deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 10 septembre 2025 modifient les règles applicables en matière de congés payés, avec des conséquences immédiates pour les employeurs.
Deux points clés :
- Un salarié tombant malade pendant ses congés peut désormais obtenir le report des jours de congés payés coïncidant avec son arrêt, à condition d’avoir dûment notifié son arrêt de travail à l’employeur (Cour de cassation, 10 septembre 2025, n° 23-22.732).
- Pour les salariés soumis à un décompte hebdomadaire du temps de travail, les jours de congés payés doivent être pris en compte pour déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires (Cour de cassation, 10 septembre 2025, n° 23-14.455).
Ces évolutions jurisprudentielles soulèvent de nombreuses interrogations pratiques :
- Faut-il revoir vos process internes ?
- Comment sécuriser vos pratiques RH et paie ?
- Comment fiabiliser le décompte et la qualification d’heures supplémentaires ?
- Quelles adaptations mettre en place dès maintenant ?
📍 Nos spécialistes en droit social vous proposent un webinaire dédié pour décrypter ces nouvelles règles et vous donner des pistes concrètes d’adaptation.
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In Extenso - Alumni Ouest Atlantique
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