Au plus tard le 1er janvier 2026, toutes les associations assujetties à la TVA, établies en France, devront être en mesure de n’émettre et de ne recevoir que des factures électroniques.
Elles devront, par ailleurs, communiquer, dans le respect d’un protocole technique précis, les données de transaction associées à l’administration fiscale. Une bonne raison de revenir sur la facture électronique dans les associations.
Pour aider les entreprises et les associations à mieux comprendre la réforme et à l’appliquer, Bercy a rédigé une cinquantaine de questions/réponses.
Cette FAQ – Facturation électronique revient sur la présentation générale de la facturation électronique, sur les modalités et le calendrier de son entrée en vigueur, sur les deux familles d’obligation (e-invoicing et e-reporting) et sur les problématiques de transmission. Cette FAQ, en format « pdf » est librement téléchargeable.
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